Merci de consulter attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site. En accédant à parvinaloria.sbs, vous acceptez l’ensemble des clauses exposées ici.

25 avril 2026

Acceptation des conditions

La navigation sur notre site ou l’utilisation de nos formulaires de contact implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

Définitions clés

Les termes ci-dessous s’entendent selon la définition suivante dans ce document :

• « Site » désigne parvinaloria.sbs et l’ensemble de ses pages actives ou archivées.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou ayant interagi avec nos services.
• « Service » désigne toute prestation ou fonctionnalité proposée par Parvinaloria et ses équipes.
• « Contenus » désigne l’ensemble des textes, visuels et ressources diffusés.

Utilisation du service

Les services sont proposés à des fins informatives sur l’architecture sémantique SEO. Ils n’incluent aucun engagement de résultat.

Accès

Le site est ouvert à tout utilisateur majeur ou disposant de l’autorisation légale, conformément à la réglementation.

L’utilisation est restreinte aux finalités prévues.

Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à transmettre des informations authentiques lors des prises de contact et à respecter les règles d’utilisation.

• Respecter la législation française et européenne en vigueur.
• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Signaler tout usage frauduleux de son compte ou de ses données personnelles.
• Ne pas compromettre le bon fonctionnement du site ni porter atteinte à ses contenus.

Usages interdits

Sont interdites les actions visant à perturber le site ou détourner sa finalité.

• Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes informatiques.
• Extraction massive de données sans autorisation écrite.
• Détournement du contenu à des fins commerciales externes.
• Diffusion de contenus illicites ou non conformes à la charte éditoriale.
• Atteinte à la réputation ou sécurité de Parvinaloria et ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Parvinaloria demeure propriétaire de l’ensemble des droits sur les contenus, outils, marques et supports diffusés sur le site. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Contributions des utilisateurs

L’utilisateur cède le droit d’utiliser, publier et adapter les contenus transmis via formulaires ou interactions, dans le respect de la confidentialité.

Respect de la vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits et recours. Voir la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité générale

Parvinaloria ne saurait être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation du site sauf négligence avérée.

Limitation des garanties

Aucune garantie de résultat ni remboursement n’est proposée. Les informations n’ont pas de valeur contractuelle.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Parvinaloria contre toute action découlant d’un usage frauduleux ou illicite du site.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, la recherche d’une solution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du site.

Résiliation

Parvinaloria se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. L’utilisateur sera tenu informé des changements majeurs.

Divisibilité

Si une clause devenait invalide, les autres dispositions resteraient applicables.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Parvinaloria et l’utilisateur, prévalant sur tout échange antérieur.

Contact service juridique Parvinaloria

Pour toute information juridique ou demande concernant ces conditions, contactez-nous.